Conditions Générales de Vente – Produits Numériques

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEROSY.fr (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.nerosy.fr (ci-après dénommé « le Client »).

Article 2 – Produits Numériques

1. Le Vendeur propose à la vente des produits numériques, tels que des clés d’activation Steam, destinés à être utilisés dans le simulateur de conduite de bus OMSI 2.
2. Les produits numériques sont immédiatement accessibles et téléchargeables après l’achat.

Article 3 – Renonciation au Droit de Rétractation

1. Conformément à la législation en vigueur, le Client reconnaît et accepte que l’achat de produits numériques accessibles immédiatement exclut le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance.
2. En conséquence, en procédant à l’achat d’un produit numérique sur le site de NEROSY.fr, le Client renonce expressément à son droit de rétractation une fois que le téléchargement ou l’activation du produit a commencé.

Article 4 – Conditions d’Utilisation des Produits Numériques

1. Le Client s’engage à utiliser les produits numériques achetés sur NEROSY.fr conformément aux conditions d’utilisation applicables, notamment celles stipulées par la plateforme de distribution (par exemple, Steam).

Article 5 – Prix et Paiement

1. Les prix des produits numériques sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable.
2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.

Article 6 – Responsabilité

1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles incompatibilités ou problèmes techniques rencontrés par le Client lors de l’utilisation des produits numériques.

Article 7 – Modifications des Conditions Générales de Vente

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.

Fait à Nantes, le 25 avril 2024.